janvier 26th, 2018

 

C’est une des grandes réformes promises par le Président Macron lors de son élection. Le gouvernement est à pied d’œuvre pour trouver une formule convaincante et avantageuse pour tous les indépendants et notamment les artisans. Même si beaucoup mettent en avant les avantages d’une telle réforme, le refus de certains tient plus du culturel que de la raison. Assistanat ou filet de sécurité, voilà toute la question. Le gouvernement risque de se heurter à des problèmes s’il laisse mener les négociations par les négociants qu’il a choisi qui sont les représentants des commerçants, artisans et professions libérales.

En effet, ses élus sont peu enclins à voir naitre un régime de cotisations aux droits au chômage. Chacun pour des raisons propres à son corps de métier. Les acteurs du secteur de la santé comme les médecins libéraux ont déjà un numerus clausus et des modes de rémunération quasi étatisés qui les mettent à l’abri de tout risque de chômage. Les artisans et commerçants font barrage et lèvent les boucliers non parce qu’ils sont déjà protégés au niveau juridique, mais plus par raison culturel. Un artisan vit de son art et de son métier et non des aides pouvant provenir de l’Etat. Ce refus de l’assurance chômage est dû au fait que cela est vu comme de l’assistanat. Une vision un peu archaïque que 80% des acteurs de ce secteur ne reconnaisse pas. En effet, une majeure partie des adhérents à la chambre des métiers et de l’artisan est favorable à une mise en place d’un telle réforme qui leur garantirait un filet de sécurité. Les principes peurs des indépendants sont pour 60% l’incapacité physique ou mentale de poursuivre leur activité ; pour 51% l’insatisfaction de leurs clients et pour 42% la panne ou le vol de leurs outils de travail. Il est intéressant de se poser la question de la mise en œuvre de cette réforme et les formes qu’elle peut prendre.

Hélas, les propositions qui sortent dans la presse avant l’annonce officielle du Premier Ministre Edouard Philippe ne semblent satisfaire personne. Certains pensent que c’est une volonté d’aider les indépendants à échouer alors qu’ils voudraient être aider à entreprendre. D’autres trouvent que les indemnités ne sont pas représentatives de leur temps et de la valeur de leur travail. Trois grands axes sont encore à l’étude et semblent avoir la préférence de la classe politique.

Le maintien volontaire à l’adhésion de la ‘assurance chômage. Le risque étant que seuls les artisans et indépendants ayant des risques élevés dans leur domaine souscrivent à ce système.
La création d’un régime obligatoire d’assurance chômage. Régime qui fonctionnerait purement et simplement sur un système d’indemnisation forfaitaire.
La mise en place d’un système obligatoire avec une indemnisation calculée et basée en fonction des revenus antérieurs.

La multitude de corps de métiers et des aléas qui peuvent d’écouler de leurs activités ne facilite pas la tâche au gouvernement. En effet chacun aurait besoin d’une indemnité spécifique liée aux risques économiques et personnels qui vont avec leur domaine de compétences. La Fédération des autoentrepreneurs et micro entrepreneurs propose une solution allie à la fois chômage de courte durée comprise entre 3 et 6 mois et un bilan de compétence proposé à l’entrepreneur de lui et son activité. Cela évite de promouvoir la culture de l’échec ou de l’assistanat. Tout comme un salarié, il faut accompagner l’indépendant dans sa nouvelle transition professionnel en lui offrant un bilan sur ses atouts, son activité et son savoir. Il faut lui offrir les compétences indispensables à son rebond en lui apportant un revenu de substitution. Les raisons qui pousseraient un artisan ou un indépendant et que nous avons évoquées plus haut pourraient donc être compensées par ce mécanismes qui offre de nombreux avantages :

Une identification des causes du premier et la mise en place de solutions véritables adaptées à son parcours et son savoir-faire. C’est une vraie contre- partie en échange de l’adhésion à ce système.
Ces droits ne seront accessibles qu’au bout de 2 ans d’activités et ne seront maintenus en cas d’utilisations que dans un suivi du bilan sans failles. Pas de risques d’effets d’aubaine.
L’assurance chômage garde son esprit et son caractère universel comme pour les salariés. Une égalité pour tous moteur de cette réforme.
Bien souvent les artisans et indépendants se retrouvent seuls pour se développer, corriger leurs erreurs et faire le point sur leur activité. Cela serait donc totalement obsolète et ces besoins seraient comblés.
Une cotisation faible de tous mais avec un avantage plus que perceptible et clair.
Les droits à la formation peuvent largement absorber le coût de l’accompagnement.
La santé des petites entreprises est renforcée et cela est toujours un bon point pour l’économie du pays.

Les avantages à bien garder ne mémoire pour les artisans est que grâce à ce système ils ne seront plus seuls et pourront avoir accès à un système de formation et d’accompagnement de leur activité. C’est bien souvent ce sentiment d’abandon des pouvoirs publiques qui poussent les indépendants à vouloir acquérir des droits similaires aux salariés. Il faut donc préserver l’esprit d’entreprise et encourager l’initiative entrepreneuriale qui caractérise cette part de la population active. Il faut voir cette nouvelle forme d’assistance comme une aide et une sécurité personnelle plus que comme un pas vers l’assistanat. L’artisanat subit la concurrence parfois déloyale des autoentrepreneurs qui ne sont pas soumis au même régime de cotisation et imposition. Cela permettrait de remettre un peu de justice sociale et économique dans un domaine qui est le premier employeur du pays. Une masse de travail donc à ne surtout pas négliger et protéger au maximum.

L’artisanat est un secteur en pleine évolution et révolution tant sur le plan économique que social. Les nouvelles générations n’ont pas la même culture que leur aïeux et souhaitent pouvoir avoir accès à des droits qui pour le moment étaient réservés aux seuls salariés.

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